Avis publics
Vous pouvez consulter dans la présente section les différents avis publics que la Municipalité publie :
6 février 2018
Avis de promulgation du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
30 janvier 2018
Règlement numéro 183-17
Fixant la rémunération des membres du conseil pour les années 2017-2018-2019
31 décembre 2017
19 avril 2017
Avis public_CONSULTATION(1)_regl 188-17
Avis public_ENTREE_VIGUEUR(3)_regl.186-17
6 mars 2017
Règlement numéro 186-17 (référendum)
6 février 2017
Règlement numéro 186-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 118
21 avril 2015
Règlement no. 170-15 modifiant le «Règlement de zonage no. 117 »
24 novembre 2014
Règlement n° 167-14 modifiant le «Règlement sur les usages conditionnels numéro 141-2012 »
10 juillet 2014
- Règlement n° 160-14 créant le «Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) »
- Règlement n° 161-14 modifiant le « Règlement de zonage n° 117 »
- Règlement n° 162-14 modifiant le « Règlement de lotissement n° 118 »
- Règlement n° 163-14 modifiant le « Règlement de construction n° 119 »
- Règlement n° 165-14 créant le « Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux n° 165-14 »