Permis, certificats, licences et règlement d’urbanisme

Règlements d'urbanisme

Voici les règlements d'urbanisme en vigueur depuis le 29 septembre 2020. 

Ces documents sont disponibles à titre indicatif. En cas de disparité avec les règlements officiaux de la municipalité, ces derniers ont priorité.

Des projets? Besoin d’informations?

La municipalité offre les services d’une inspectrice en bâtiment et en environnement à tous les propriétaires de son territoire. Mme Gabrielle Kmec sera présente les lundis de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Il est préférable de prendre rendez-vous 819 849-3037 ou par courriel : urbanisme@dixville.ca


FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Vous pouvez expédier votre demande par la poste, par courriel (urbanisme@dixville.ca) ou en personne au bureau municipal.

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER



BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

Les travaux de construction, de rénovation, d’installation septique et de captage des eaux souterraines nécessitent l’obtention d’un permis. Il en est de même pour les travaux dans les rives des cours d’eau et les changements d’usage.

Il faut un permis ou un certificat AVANT de :

  • Construire ou agrandir une résidence, une industrie, un commerce, un bâtiment institutionnel, un bâtiment agricole;
  • Installer ou construire un bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, serre, hangar, bas-côté);
  • Remplacer le revêtement des murs et parfois des toitures;
  • Finition du sous-sol;
  • Faire des réparations à tout bâtiment (fenêtres et portes);
  • Changer l’usage d’un bâtiment;
  • Déplacer une construction;
  • Démolition;
  • Installer une piscine hors terre ou creusée;
  • Faire des travaux de stabilisation dans la bande riveraine (cours d’eau);
  • Installation d’une installation septique;
  • Le captage des eaux souterraines, puits;

Avant de planifier votre projet ou en cas d’incertitude, veuillez communiquer au bureau municipal avant d’entreprendre vos travaux.

LICENCE D’ANIMAUX

La gestion des plaintes et des licences pour chien se fait désormais par la Société protectrice des animaux de l’Estrie. L’enregistrement est Obligatoire et renouvelable à toutes les années (Contrôle et facturation par la SPA de l’Estrie) au coût de 40$ pour un chien stérilisé et 50$ pour un chien non stérilisé.

À noter que pour toutes plaintes concernant les chiens sur le territoire de la municipalité de Dixville, vous devez dorénavant communiquer directement avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727, option 5 ou via leur site internet au www.spaestrie.qc.ca.

Pour une urgence en dehors des heures d’ouverture de la SPA, vous devez contacter la Sûreté du Québec au 310-4141 ou la centrale d’urgence au 911.

Voir le règlement #60 concernant les animaux

PERMIS FEU À CIEL OUVERT

Ce permis est gratuit mais obligatoire.
Prendre note que vous devez demander un permis à l’inspecteur municipal, la semaine au 819 571-2323.

Veuillez aussi consulter le document : Brûlage en toute sécurité


 

RAPPORTS DE VOISINAGE

Les informations sont disponibles sur le site web de Justice Québec / Rapports de voisinage